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Rare1/1Libre
Notion
Contrôle de constitutionnalité
Aura
79,2 k
N° 209 414
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Rare
Contrôle de constitutionnalité
Contrôle de la conformité du droit à la constitution
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 79 158
- Rang de la carte
- N° 209 414
- Type
- Notion
Extrait.
Le contrôle de constitutionnalité (ou contrôle de constitutionalité) est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d’un État. Ce contrôle revêt des formes et des modalités différentes à travers les divers systèmes juridiques, et est valable aussi bien pour les normes internes (règlements, lois), qu’externes (traités internationaux).
Crédits
Illustration
- Auteur
- User:Juliux
- Licence
- CC BY-SA 3.0
- Source
- Lithuanian Constitutional Court.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Contrôle de constitutionnalité », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.