Obligation d'antériorité du mariage civil sur le mariage religieux
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Obligation d'antériorité du mariage civil sur le mariage religieux
Règle de droit imposant un mariage civil préalable aux couples voulant se marier religieusement
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- Aura (depuis 2015)
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- Rang de la carte
- N° 216 011
- Type
- Notion
Extrait.
L’obligation d’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux, parfois nommée préséance (ou primauté) du mariage civil, ou interdiction du mariage religieux sans mariage civil préalable, est une règle de droit imposant un mariage civil préalable aux couples voulant se marier religieusement. Règle du droit des cultes instaurée en 1802 en France notamment par les articles organiques adjoints au Concordat de 1801, elle s’est répandue dans d’autres pays lors des conquêtes napoléoniennes ou l’adoption du Code pénal et du régime concordataire français.
Crédits
Illustration
- Auteur
- David Wilkie
- Licence
- Public domain
- Source
- David-wilkie-Napoleon-and-pope-pius-vii-at-fontainebleau-1836.png · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Obligation d'antériorité du mariage civil sur le mariage religieux », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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