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Notion
Quatrième amendement de la Constitution des États-Unis
Aura
76,3 k
N° 218 245
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Rare
Quatrième amendement de la Constitution des États-Unis
Amendement de la Constitution des États-Unis
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- Aura (depuis 2015)
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- Rang de la carte
- N° 218 245
- Type
- Notion
Extrait.
Le 4e amendement à la Constitution des États-Unis d’Amérique fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights). Il protège contre des perquisitions et saisies non motivées et requiert un mandat (et une sérieuse justification) pour toute perquisition.
Crédits
Illustration
- Auteur
- 1st United States Congress
- Licence
- Public domain
- Source
- Amendment 4.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Quatrième amendement de la Constitution des États-Unis », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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