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Appellation de l’inscription au titre des monuments historiques en France utilisée de 1927 à 2005
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En France, l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (parfois abrégé en ISMH) a été instauré par la loi du 23 juillet 1927 qui complète le dispositif de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques. L'« inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques » est l’appellation utilisée de 1927 à 2005 en France, pour désigner les biens meubles et biens immeubles faisant à présent l’objet d’une « inscription au titre des monuments historiques ».
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Inventaire supplémentaire des monuments historiques », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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