Assemblée constituante de 1946

Assemblée constituante française siégeant du 11 juin au 27 novembre 1946

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Statut

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Extrait.

L’Assemblée constituante française de 1946 ou IIe Assemblée nationale constituante est l’assemblée élue après les élections constituantes françaises de 1946 et chargée de rédiger un nouveau projet de Constitution après le rejet par référendum du projet de la précédente assemblée constituante.

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Crédits

Illustration

Auteur: User:Mozz1217
Licence: Public domain
Source: Assemblée constituante de 1946.svg · Wikimedia Commons
Modifications: Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).

Texte

Résumé et adapté de l’article « Assemblée constituante de 1946 », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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