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Commune
Type de directive
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Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne. Avec les règlements, les décisions, les avis et les recommandations, les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Directive de l'Union européenne », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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