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Commune1/1Libre
Notion
Sénateur inamovible
Aura
74,1 k
N° 225 231
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Commune
Sénateur inamovible
Sénateur de la Troisième République française élu à vie
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 74 117
- Rang de la carte
- N° 225 231
- Type
- Notion
Extrait.
Un sénateur inamovible est un membre du Sénat de la Troisième République française élu à vie au sein de cette chambre parlementaire. Le statut de sénateur inamovible est créé par les lois constitutionnelles de 1875 et son abrogation est prévue par un texte de 1884.
Crédits
Illustration
- Auteur
- L'Univers illustré
- Licence
- Public domain
- Source
- Les 75 sénateurs inamovibles - L'Univers Illustré du 8 janvier 1876.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Sénateur inamovible », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.