États parties au Statut de Rome

Extrait.

Les États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale sont les États souverains qui ont ratifié le Statut de Rome. Le Statut de Rome est le traité international qui a créé la Cour pénale internationale, une juridiction pénale universelle permanente qui est compétente sur certains crimes internationaux comme les génocides, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre qui sont commis par des ressortissants des États parties ou sur le territoire des États parties.