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Commune1/1Libre
Notion
Code de la propriété intellectuelle
Aura
74 k
N° 144 386
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Commune
Code de la propriété intellectuelle
Document du droit français
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 73 972
- Rang de la carte
- N° 144 386
- Type
- Notion
Extrait.
Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi no 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du 3 juillet 1992. Il regroupe la plupart des anciennes lois régissant les deux branches de la propriété intellectuelle, que constituent la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
Crédits
Illustration
- Auteur
- User:Conscious
- Licence
- CC BY-SA 3.0
- Source
- Berne Convention signatories.svg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Code de la propriété intellectuelle », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.