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Rare
Droit légal ou contractuel accordé à des personnes privées ou publiques d’acquérir un bien en priorité
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Un droit de préemption est un droit légal ou contractuel permettant à son titulaire d’acquérir un bien en priorité lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre. Dans le cas où le droit de préemption est contractuel, il peut également être nommé «pacte de préférence».
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Droit de préemption », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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