Affaire du Lotus

1/1Un exemplaire au monde.

Statut

Libre. Elle peut sortir de ton prochain booster.

Origine · Gratuit Racines · Gratuit

Aura (depuis 2015): 72 860
Rang de la carte: N° 229 434
Type: Notion

Extrait.

L’arrêt de la Cour permanente de justice internationale (CPJI) sur l’affaire du Lotus, et portant sur les compétences d’un État en droit international, est rendu le 7 septembre 1927.

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Crédits

Illustration

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Texte

Résumé et adapté de l’article « Affaire du Lotus », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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