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La comitologie est une procédure de prise de décisions normatives européenne, plus précisément une procédure encadrant l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission européenne.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Comitologie », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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