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Notion
Constitution française de 1852
Aura
69,8 k
N° 240 183
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Rare
Constitution française de 1852
Loi fondamentale de la France de la fin de la IIe République, modifiée pour devenir celle du Second Empire
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- Aura (depuis 2015)
- 69 817
- Rang de la carte
- N° 240 183
- Type
- Notion
Extrait.
La Constitution du 14 janvier 1852 est la constitution de la IIe République française promulguée le 14 janvier 1852 par le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, après son coup d’État du 2 décembre 1851. Modifiée par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, elle devient la constitution du Second Empire.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Non indiqué (domaine public)
- Licence
- Public domain
- Source
- Constitution de 1852. Page 1 - Archives Nationales - AE-I-29.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Constitution française de 1852 », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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