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Rare
Ancienne juridiction d’exception
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La Cour de sûreté de l’État est, dans l’organisation juridictionnelle en France, une ancienne juridiction d’exception qui avait pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sûreté de l’État. Elle concernait donc les infractions politiques.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Cour de sûreté de l'État (France) », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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