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Rare
Actes juridiques de l’UE directement applicables dans tout État membre
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Dans le droit de l’Union européenne, un règlement est un acte juridique de l’Union européenne, obligatoire dans tous ses éléments et de portée générale. Il entre en vigueur à la date précisée par le règlement lui-même ou, à défaut, dans les 20 jours suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne sans qu’une mesure de transposition nationale ne soit nécessaire.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Règlement de l'Union européenne », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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