Autorité internationale des fonds marins

Extrait.

L’Autorité internationale des fonds marins (en anglais : International Seabed Authority ; en espagnol : Autoridad Internacional de los Fondos Marinos), communément appelée Autorité, est un organisme intergouvernemental autonome fondé en 1994 sous l’égide de l’Organisation des Nations unies (ONU) à Kingston en Jamaïque pour organiser et contrôler toutes les activités relatives aux ressources minérales des fonds marins, et activités connexes (exploration, transport) dans la zone internationale des fonds marins hors des limites de la juridiction nationale (zone économique exclusive), soit la plus grande partie des océans. La Convention est compétente pour la zone des grands fonds marins dont les ressources – hors des eaux nationales – ont été déclarées bien commun par l’ONU (« patrimoine commun de l’humanité »).