Corps législatif (Second Empire)

Assemblée législative française sous le Second Empire

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Statut

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Aura (depuis 2015): 64 697
Rang de la carte: N° 260 439
Type: Notion
Création: 14 janvier 1852

Extrait.

Le Corps législatif sous la Deuxième République puis le Second Empire était une assemblée législative française instituée par la constitution du 14 janvier 1852. Ses membres étaient élus pour six ans au suffrage universel direct uninominal à deux tours.

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Crédits

Illustration

Auteur: Original: Unknown Vector: SKopp
Licence: Public domain
Source: Flag of France.svg · Wikimedia Commons
Modifications: Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).

Texte

Résumé et adapté de l’article « Corps législatif (Second Empire) », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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