Code de procédure civile (France)

Code juridique

1/1Un exemplaire au monde.

Statut

Libre. Elle peut sortir de ton prochain booster.

Origine · Gratuit Racines · Gratuit

Aura (depuis 2015): 64 194
Rang de la carte: N° 262 564
Type: Notion

Extrait.

Le code de procédure civile français, dont le nom est souvent abrégé en « CPC » (anciennement « NCPC » de 1975 à 2007), est un code ayant valeur règlementaire qui rassemble des règles de procédure civile française.

Lire l’article sur Wikipédia

Crédits

Illustration

Cette carte n’a pas encore d’illustration.

Texte

Résumé et adapté de l’article « Code de procédure civile (France) », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.