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Notion
Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010
Aura
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N° 265 609
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Rare
Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010
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- Rang de la carte
- N° 265 609
- Type
- Notion
Extrait.
Le redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 est le douzième découpage électoral des circonscriptions permettant l’élection de députés à l’Assemblée nationale. Il est établi par les deux ordonnances du 29 juillet 2009, ratifiées par les deux chambres du Parlement les 19 et 21 janvier 2010, validées par le Conseil constitutionnel le 18 février 2010 et publiées au J.O. le 23 février suivant.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Goultard59
- Licence
- CC BY-SA 4.0
- Source
- French dec 2010.svg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.