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Rare
Autorité administrative indépendante française
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La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante créée en France par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978, qui a pour objectif de faciliter et contrôler l’accès des particuliers aux documents administratifs. La CADA émet des conseils quand elle est saisie par une administration, mais son activité principale est de fournir des avis aux particuliers qui se heurtent au refus d’une administration de communiquer un ou plusieurs documents qu’elle détient.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Commission d'accès aux documents administratifs », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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