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Société d’assurance à but non lucratif
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Une société d’assurance mutuelle (SAM) est, dans le droit français, une compagnie d’assurances à but non lucratif, gérée par ses adhérents et salariés. Régie par le Code des assurances, elle constitue une des trois formes d’entreprise pouvant couvrir, sous le contrôle de l’État, des risques concernant un bien, une personne ou une responsabilité.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Société d'assurance mutuelle », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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