Code forestier (France)

Code juridique français

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Statut

Libre. Elle peut sortir de ton prochain booster.

Origine · Gratuit Racines · Gratuit

Aura (depuis 2015): 62 038
Rang de la carte: N° 272 203
Type: Notion

Extrait.

Le Code forestier est un recueil de textes réglementaires et législatifs concernant la protection et la gestion des forêts en France, notamment des forêts publiques relevant du régime forestier. Celle ci permet l’encadrement des zones forestières par l’Etat Il est l’héritier de règlements plus anciens.

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Crédits

Illustration

Auteur: Lamiot
Licence: Public domain
Source: FrenchForestCode Code forestierFr.jpg · Wikimedia Commons
Modifications: Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).

Texte

Résumé et adapté de l’article « Code forestier (France) », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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