États provinciaux (Ancien Régime)

Extrait.

Dans le système politique du royaume de France, les états provinciaux, officiellement appelés les états particuliers (pour les distinguer des états généraux qui réunissaient des députés de toutes les provinces de France), ou tout simplement les états, étaient des assemblées réunissant les députés des différentes circonscriptions territoriales d’une province afin de délibérer et de décider dans le domaine de la fiscalité. Ces circonscriptions étaient de trois ordres : les seigneuries laïques importantes (appelées souvent baronnies), les seigneuries ecclésiastiques, et les seigneuries urbaines des villes ayant le privilège de haute justice et de s’administrer.