Arrêt Société des granits porphyroïdes des Vosges

Décision du Conseil d’État français

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Statut

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Rang de la carte: N° 285 995
Type: Notion

Extrait.

L’arrêt Société des granits porphyroïdes des Vosges est une décision rendue par le Conseil d’État le 31 juillet 1912. Son numéro de pourvoi est le suivant : 30701.

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Crédits

Illustration

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Texte

Résumé et adapté de l’article « Arrêt Société des granits porphyroïdes des Vosges », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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