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Traité international
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La Convention sur les armes à sous-munitions est un traité international humanitaire et de désarmement qui interdit totalement l’emploi, la production, le stockage et le transfert de cette catégorie d’armes et prévoit leur enlèvement et leur destruction. Le texte de la Convention a été adopté par 108 États le 30 mai 2008 à Dublin (Irlande) et a été signé par 94 États à Oslo les 3 et 4 décembre 2008.
Illustration
Texte
Résumé et adapté de l’article « Convention sur les armes à sous-munitions », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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