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Commune
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En droit administratif français, l’arrêt Epoux Barbier est une décision du Tribunal des conflits rendue le 15 janvier 1968. Il précise le partage des compétences juridictionnelles entre le juge administratif et le juge judiciaire en ce qui concerne les règlements organisant une activité de service public industriel et commercial.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Arrêt Époux Barbier », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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