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Rare
Mesure d’accompagnement ou protection qui peut restreindre certains droits
1/1Un exemplaire au monde.
La curatelle, du latin curator (curare : « soigner ») et du haut français curatela, est une mesure établie par la justice à destination d’une personne dans le but de l’aider dans la gestion de ses affaires personnelles, voire de la représenter. Son étendue et ses variations dépendent des juridictions et des systèmes juridiques.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Curatelle », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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