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Commune
Institution française de l'Ancien Régime
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Le parlement de Toulouse est une institution française de l'Ancien Régime. Ce parlement est une cour de justice souveraine, sur le modèle de celui de Paris, pour juger en appel, au nom du roi, des affaires civiles, criminelles et ecclésiastiques.
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Parlement de Toulouse », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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