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Le code du patrimoine est un code français regroupant des dispositions de droit français concernant le patrimoine et certains services culturels. Les pouvoirs publics ont choisi de restreindre ce code au droit du patrimoine, plutôt que de créer un code de la culture, dans la mesure où le droit du patrimoine s’est considérablement enrichi et complexifié en quelques années.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Code du patrimoine », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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