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Commune
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La « loi Rivet », aussi appelée « constitution Rivet », est l’une des lois qui ébauchent la Constitution de la Troisième République. Proposée par le député Jean-Charles Rivet, elle est votée le 31 août 1871, amendée partiellement par la loi de Broglie en 1873 et de facto abrogée après le vote des lois constitutionnelles de 1875.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Loi Rivet », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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