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Rare
Ensemble des lois et procédures régissant les membres des forces armées
1/1Un exemplaire au monde.
La justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires, qui ont compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions au sein des forces armées, ou par des militaires assimilés (insurgés, révolutionnaires, espions).
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Justice militaire », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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