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Rare
Classement patrimonial en France
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Un site patrimonial remarquable est, en droit français, le site d’une ville, d’un village ou d’un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. Ce classement a le caractère juridique d’une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols.
Illustration
Illustration retirée le temps de vérifier ses droits d’utilisation. La carte reste unique et garde son propriétaire.
Texte
Résumé et adapté de l’article « Site patrimonial remarquable », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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