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Notion
Conseil constitutionnel (Cameroun)
Aura
54,5 k
N° 310 648
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Rare
Conseil constitutionnel (Cameroun)
Conseil constitutionnel du Cameroun
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 54 523
- Rang de la carte
- N° 310 648
- Type
- Notion
Extrait.
Le Conseil constitutionnel (en anglais : Constitutional Council) est une institution camerounaise créée en 1996 et officiellement mise en place en février 2018. C’est l’instance compétente en matière constitutionnelle et l’organe régulateur du fonctionnement des institutions.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Original: Unknown author Vector: Connormah
- Licence
- Public domain
- Source
- Coat of arms of Cameroon.svg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Conseil constitutionnel (Cameroun) », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.