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Commune
Organismes qui ne sont pas rattachés à des départements exécutifs fédéraux aux États-Unis
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Une agence indépendante du gouvernement des États-Unis (en anglais Independent agencies of the United States Government) est une agence de la branche exécutive du gouvernement fédéral des États-Unis (quelques-unes dépendent de la branche législative) qui n’est rattachée à aucun département exécutif fédéral. Créée sous des statuts distincts votés par le Congrès des États-Unis, la loi qui crée chaque agence définit son rôle, ses domaines de compétences et éventuellement son pouvoir de réglementation.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Agence indépendante du gouvernement des États-Unis », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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