Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Loi française de 2023

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Statut

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Origine · Gratuit Racines · Gratuit

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Type: Notion

Extrait.

La loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, surnommée loi APER, est une loi française promulguée le 10 mars 2023. Elle a pour objectif de faciliter l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français.

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Texte

Résumé et adapté de l’article « Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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