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Cour suprême
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La Cour suprême du Royaume-Uni (en anglais : Supreme Court of the United Kingdom) est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire au Royaume-Uni. Créée par le Constitutional Reform Act de 2005, elle fonctionne depuis le 1er octobre 2009.
Illustration
Illustration retirée le temps de vérifier ses droits d’utilisation. La carte reste unique et garde son propriétaire.
Texte
Résumé et adapté de l’article « Cour suprême du Royaume-Uni », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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