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La loi relative à la liberté de communication, officiellement dénommée loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est une loi française sur le droit des télécommunications. Dite aussi « Loi Léotard » du nom du ministre de la Culture François Léotard qui l’a proposée, elle prévoit la déréglementation du secteur des communications.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Loi relative à la liberté de communication », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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