Code pénal de 1791

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Statut

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Rang de la carte: N° 327 297
Type: Notion

Extrait.

Le code pénal de 1791 a été le premier code pénal français, adopté pendant la Révolution par l’Assemblée nationale législative, entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791. La Constitution de 1791 avait été adoptée le 3 septembre.

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Crédits

Illustration

Auteur: Asamblea Nacional de Francia,
Licence: Public domain
Source: Logo National Assembly (1789).png · Wikimedia Commons
Modifications: Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).

Texte

Résumé et adapté de l’article « Code pénal de 1791 », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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