Retour
Lire l’article sur Wikipédia
Rare1/1Libre
Notion
Code des États-Unis
Aura
51 k
N° 332 574
Touche la carte pour la faire tourner.
Rare
Code des États-Unis
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 50 964
- Rang de la carte
- N° 332 574
- Type
- Notion
Extrait.
Le Code des États-Unis (en anglais : United States Code, U. S. Code ou USC) est la codification du droit américain fédéral à caractère général et permanent. Elle est effectuée par l’Office of the Law Revision Counsel (en) de la Chambre des représentants.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Coolcaesar at English Wikipedia
- Licence
- CC BY-SA 3.0
- Source
- Uscatitle11.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Code des États-Unis », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.