Article 50 du traité sur l'Union européenne

Article du traité de Maastricht

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Statut

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Aura (depuis 2015): 50 845
Rang de la carte: N° 333 303
Type: Notion

Extrait.

L’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE) fait partie du Titre VI : « Dispositions finales ». Il traite d’une disposition débattue depuis longtemps[Quand ?], apparue dans le projet de traité instituant une Constitution pour l’Europe, et maintenue dans le traité de Lisbonne : la possibilité de retrait de l’Union européenne.

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Texte

Résumé et adapté de l’article « Article 50 du traité sur l'Union européenne », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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