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Rare
Tribunal judiciaire situé à Nanterre
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Le tribunal judiciaire de Nanterre (tribunal de grande instance jusqu’en 2019) est une juridiction française de première instance et de droit commun, compétente pour l’ensemble du département des Hauts-de-Seine. Il dépend de la cour d’appel de Versailles.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Tribunal judiciaire de Nanterre », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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