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Rare
Événement exceptionnel auquel on ne peut faire face
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Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de la doctrine.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Force majeure », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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