Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Extrait.

La loi française no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), aussi dite de manière abrégée « loi de transition énergétique » ou « loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte » est une loi proposée en 2014 par le gouvernement français via la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, et présentée comme une loi « d’action et de mobilisation ». Cette loi fixe les grands objectifs d’un nouveau modèle énergétique français, dans le cadre mondial et européen (la loi « Contribue à la mise en place d’une Union européenne de l’énergie »).