Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
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Rare
Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
Tribunal pénal international
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- Aura (depuis 2015)
- 48 185
- Rang de la carte
- N° 351 717
- Type
- Organisation
- Création
- 22 décembre 2010
Extrait.
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a été créé par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies le 22 décembre 2010, pour prendre la succession du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), et consolider leurs activités à l’issue du mandat de ces deux institutions. Depuis le 1er juillet 2013, les appels contre les décisions du TPIY et le contrôle de l’application des peines sont gérés par le Mécanisme.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Shizhao
- Licence
- Public domain
- Source
- Logo of the United Nations (B&W).svg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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