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Arrêt spaghetti

Arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 14 octobre 1996 dans le cadre de l’affaire Dutroux et du scandale qui en a résulté

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N° 352 088

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Arrêt spaghetti

Arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 14 octobre 1996 dans le cadre de l’affaire Dutroux et du scandale qui en a résulté

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Rang de la carte: N° 352 088
Type: Notion

Extrait.

Arrêt spaghetti est le nom communément attribué à l’arrêt no F-19961014-2 (P.96.1267.F), constituant la décision de dessaisissement d’un juge d’instruction, rendu à la Cour de cassation de Belgique, le 14 octobre 1996, dans le cadre de l'« affaire Dutroux ».

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Crédits

Illustration

Auteur: Égoïté
Licence: CC0
Source: Arret-spaghetti.jpg · Wikimedia Commons
Modifications: Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).

Texte

Résumé et adapté de l’article « Arrêt spaghetti », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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