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Type d’association en France
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Une association de droit local alsacien-mosellan est, en droit français des associations, un statut juridique spécifique aux associations ayant leur siège social dans l’un des départements d’Alsace-Moselle. Ce statut est défini aux articles 21 à 79-III du code civil local entrés en vigueur le 1er janvier 1900.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Association de droit local alsacien-mosellan », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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