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Rare
Obligation légale de fournir une diligence raisonnable lors d’activités qui pourraient nuire à autrui
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Le devoir de vigilance, parfois appelé devoir de diligence, désigne un ensemble de notions juridiques, parfois hétéroclites, désignant des contraintes juridiques s’appliquant à un champ très large.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Devoir de vigilance », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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