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La Loi constitutionnelle de 1982 est l’un des deux textes fondamentaux de la Constitution du Canada. Elle a été adoptée par le Parlement du Royaume-Uni par la Loi de 1982 sur le Canada.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Loi constitutionnelle de 1982 », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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