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Plus haute cour de justice de l’État d’israël
1/1Un exemplaire au monde.
La Cour suprême d’Israël (en hébreu : בית המשפט העליון, Beit haMishpat ha’Elyon est au sommet du système judiciaire israélien dont elle est la plus haute instance. Elle est composée de 15 membres nommés par le président de l’État d’Israël sur proposition d’un comité indépendant de sélection des juges, établi par une des Lois fondamentales d’Israël, celle concernant la magistrature.
Illustration
Texte
Résumé et adapté de l’article « Cour suprême d'Israël », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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