Touche la carte pour la faire tourner.
Rare
Section du Conseil d’État français
1/1Un exemplaire au monde.
La Section du contentieux est l’une des sections du Conseil d’État français. L’appellation « Section du contentieux » désigne également l’une des formations de jugement du Conseil d’État.
Illustration
Cette carte n’a pas encore d’illustration.
Texte
Résumé et adapté de l’article « Section du contentieux du Conseil d'État », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.